Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 35.1
Versions de la disposition

Texte complet
35.1. Le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 121) est abrogé.
Décision 99-12-16, a. 4.
© Gouvernement du Québec